Préambule:

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SARL LA GALETTE GOULEBENEZE  auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la SARL LA GALETTE GOULEBENEZE   sur son site Internet.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet.
Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.

Article 1 PRODUIT

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit. 

SARL LA GALETTE GOULEBENEZE est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site Internet, en fonction des stocks et des saisons.

Article 2 MODALITES DE LA COMMANDE

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé à l'acheteur de les valider lors de la dernière étape de chaque commande.

 Le client choisit son adresse de facturation et de livraison. Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité. Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé est envoyé à l'adresse mail de l'acheteur, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant bon de commande que l'utilisateur peut imprimer.

 Article 3 TARIF

Tous les prix sont indiqués en Euros et Toute Taxe Comprise à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de commande. Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelque soit le mode d'expédition choisi.

Article 4 PAIEMENT

Le paiement par l'acheteur s'effectue par virement bancaire, chèque ou PayPal.

La  SARL LA GALETTE GOULEBENEZE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.

- par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine à l'ordre de SARL LA GALETTE GOULEBENEZE  et envoyé dans les 5 jours à compter de la validation de votre commande à l'adresse suivante 9 avenue du Nid d'Aigle 17200 ROYAN. Le colis sera expedié dans un délai 5 à 7 jours après réception et encaissement du chèque.

- par virement bancaire, les coordonnées bancaires vous sont envoyés par e mail après les choix du paiement par virement. Votre commande sera traitée dès que le virement sera transmis au compte bancaire de la  SARL LA GALETTE GOULEBENEZE 

- par PayPal, le paiement de votre commande par carte bleue s'effectue via l'opérateur PayPal. Avec PayPal, soit vous payez directement avec votre compte PayPal, soit vous payez avec votre carte bleue.

Vous saisissez le numéro de votre carte de crédit directement sur le serveur de PayPal, et de manière entièrement sécurisée. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

La Galette Goulebeneze n'a jamais accès à vos coordonnées et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est pour cette raison qu'elles vous sont demandées à chaque nouvelle commande sur notre site.

Artice 5 LIVRAISON

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés par les solutions So Colissimo à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site Internet ou par Mondial Relay dans un délai de 4 jours ouvrés dans le relai choisi par l'acheteur.

En cas de retard surpérieur à 7 jours de notre fait dans l'expédition de votre commande, un mail vous sera envoyé pour vous en informé.

Article 6 DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties) prévues par la loi (Article L.121-20 du Code de la Consommation en vigueur en France), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande par vos soins.

Tout au long de ce délai, vous pouvez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés non utilisés, en bon état, dans leur emballage d'origine. Vous pourrez alors choisir entre le remboursement par avoir du ou des produits renvoyés, sauf demande expresse de votre part d'un remboursement par chèque en Euros des sommes payées (hors frais de livraison et dans un délai de maximum 60 jours à compter de la réception du ou des produits retournés) ou l'échange avec un autre article vendu sur le site, moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Relations Clients de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées sur ceux-ci. Elles doivent être respectées par le client.

Article 7  TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits vendus, au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit traditionnelle ; l'existence de l'identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour vérifier la source et l'authenticité de chaque transaction sur Internet.

Article 8  RESPONSABILITE

SARL LA GALETTE GOULEBENEZE  ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et notamment en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit du fait d'un événement de force majeure ou de tout autre cas qui n'aurait pas été sous son contrat exclusif. SARL LA GALETTE GOULEBENEZE  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. SARL LA GALETTE GOULEBENEZE ne saurait être responsable de toutes pertes de données et/ou fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Article 9  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et tous les éléments s'y trouvant ainsi que les mises en forme sont la propriété de SARL LA GALETTE GOULEBENEZE. L'acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit.

SARL LA GALETTE GOULEBENEZE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro d'identification 378 970 727.